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Lex Iterata
Texte 2007037111
(2007-10-01) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au seing de la recherche de population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-12-2007
Numéro
2007037111
Page
59846
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-01/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex