Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil GRB, les mots " Ondersteunend Centrum GIS-Vlaanderen " sont remplacés par les mots " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen ".
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 déterminant l'accès au GRB (Grootschalig Referentie Bestand - Base de données des références à grande échelle) et les conditions d'utilisation des données de référence à grande échelle reprises au GRB, pour ce qui concerne les participants à " GIS-Vlaanderen " et les gestionnaires de réseau de réseaux de distribution physiques, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° l'Agence : l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre), mentionnée à l'article 2, 4°, du décret. "
Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " l'OC " sont remplacés par les mots " l'Agence ".
Art. 4.Dans l'article 3, § 5, du même arrêté, les mots " Source : l'OC GIS-Vlaanderen " sont remplacés par les mots " source : AGIV ".
Art. 5.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2005 portant le modèle de déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° le " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen ", à appeler ci-après l'Agence : l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen ", mentionnée à l'article 2, 4°, du décret. "
Art. 6.A l'article 4, troisième alinéa, du même arrêté, les mots " http://www.gisvlaanderen.be " sont remplacés par les mots " http://www.agiv.be ".
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2006.
Art. 8.Le Ministre flamand qui a le " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er décembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.