Texte 2007037073

6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-11-2007
Numéro
2007037073
Page
58624
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-06/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
2001035453
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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