6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-11-2007
- Numéro
- 2007037073
- Page
- 58624
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-06/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 2001035453
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
