25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-11-2007
Numéro: 2007037067
Page: 58597
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-25/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié: 2001016085
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[Abrogé] <AGF 2008-10-30/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2008>

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