9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 25 mai 2007 modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, et de l'article 169, § 2, 7° et 8° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-11-2007
- Numéro
- 2007037066
- Page
- 58595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-2007
- Texte modifié
- 2007035960
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 du décret du 25 mai 2007 modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, entre en vigueur le 15 novembre 2007.
Art. 2.L'article 169, § 2, 7° et 8° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 et modifiés par le décret du 16 décembre 2005, entre en vigueur le 15 novembre 2007.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 novembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS.
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