19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007 (TRADUCTION).

Article 1er.Les redistributions des allocations de base mentionnées ci-dessous sont effectuées dans les limites des crédits du programme 45.4, " Agentschap Kunsten en Erfgoed " (Agence Arts et Patrimoine) du budget général des dépenses 2007 :

Montants en k euros :

  DO   PR      AB     CND    CND    CED     CED    COD     COD     CV     CV
                      en     en      en     en      en     en      en     en
                     plus   moins   plus   moins   plus   moins   plus   plus
  -    -       -       -      -      -       -      -       -      -      -
      45.4   01.01           541
      45.4   12.34             9
      45.4   33.49            13
      45.4   33.64            15
      45.4   33.67   129
      45.4   33.68    17,3
      45.4   33.86    43
      45.4   33.89   149,1
      45.4   34.03   140,8
      45.4   33.66    98,8

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Bruxelles, le 19 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.