Lex Iterata

Texte 2007037020

24 AOUT 2007. - Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures subventionnelles pour les services d'aide familiale de "VZW Wit-Gele Kruis van Vlaanderen" pour l'année 2007 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-11-2007
Numéro
2007037020
Page
58438
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-08-24/37
Entrée en vigueur / Effet
01-07-200702-12-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.