Lex Iterata

Texte 2007036983

31 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "UCI" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-11-2007
Numéro
2007036983
Page
57712
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-31/31
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.