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Lex Iterata
Texte 2007036972
(2007-09-28) Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé et reclassement de deux parties de cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Wachtebeke comme cours d'eau non navigable de deuxième catégorie
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-11-2007
Numéro
2007036972
Page
57134
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-28/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex