Texte 2007036944
Article 1er.La modification des statuts de la " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " annexée au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
K. VAN BREMPT
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
Annexe.
Art. N1.Modification des statuts de la société anonyme de droit publique "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel"
" Article 5. Capital et actions
§ 1er. Le capital social est fixé à huit cent vingt-deux millions deux cent trente-cinq mille euros ( euro 822 235 000,00 EUR), divisé en huit cent vingt-deux mille deux cent trente-cinq (822 235) actions sans valeur nominale, qui représentent chacune un huit cent vingt-deux mille deux cent trente-cinquième (1/822 235e ) du capital social.
§ 2. A toutes les actions sont liés les mêmes droits et obligations.
§ 3. Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. "
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " des 12 et 19 juillet 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
K. VAN BREMPT
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS.