21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 (TRADUCTION).

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01, le programme et l'allocation de base " 55.4/41.23 " sont remplacés par " 35.4/41.22 ".

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.