5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-11-2007
Numéro: 2007036936
Page: 56981
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-05/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-05-29/32, art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2009>

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