19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique " internationaal Vlaanderen " et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique " internationaal Vlaanderen " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2011 et mise à jour au 09-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-11-2007
- Numéro
- 2007036935
- Page
- 56856
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2015-07-03/01, art. 15,3°, 003; En vigueur : 01-07-2015>
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