26 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant les services compétents dans le cadre de l'assistance à la navigation et "MRCC" (Centre de coordination et de sauvetage maritime) et les dispositions au sujet des compétences de certains membres du personnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 29-09-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-11-2007
- Numéro
- 2007036930
- Page
- 56737
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
