1 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant les dispositions et socle minimal pour une comptabilité de gestion dans l'agriculture utile comme base pour les systèmes-conseil soutenus par l'autorité flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 13-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-11-2007
- Numéro
- 2007036915
- Page
- 56601
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-01/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
