1 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant les dispositions et socle minimal pour une comptabilité de gestion dans l'agriculture utile comme base pour les systèmes-conseil soutenus par l'autorité flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 13-03-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-11-2007
Numéro: 2007036915
Page: 56601
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-01/41
Entrée en vigueur / Effet: 17-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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