15 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 20-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-11-2007
- Numéro
- 2007036914
- Page
- 56741
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
