Lex Iterata

Texte 2007036899

12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 20-07-2022)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-11-2007
Numéro
2007036899
Page
56368
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-12/39
Entrée en vigueur / Effet
16-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan de fréquence numérique joint en annexe au présent arrêté, est établi pour les fournisseurs de réseaux de radio- et de télédiffusion.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Plan de fréquences numérique RRC06 dans les bandes de fréquences III, IV et V en vue de l'avenir complètement numérisé et pour des applications de radiodiffusion sonore et télévisuelle

Bande de fréquences III
-
Région visée en théorieBloc de fréquencesou canal de fréquence
--
Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale12A
Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale11A
Provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale5A
Province du Brabant flamande et Région bilingue de Bruxelles-Capitale5D
Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale10
Bandes de frequences IV et V
-
Région visée en theorieCanal de fréquence
--
La partie ouest de la région de langue néerlandaise et larégion bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale22
La partie est de la region de langue neerlandaise et la région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale25
La partie ouest de la region de langue neerlandaise et larégion bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale40
La partie est de la region de langue neerlandaise et larégion bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale41
La partie ouest de la region de langue neerlandaise et larégion bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale43
La partie est de la region de langue neerlandaise et larégion bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale44
La partie ouest de la région de langue néerlandaise et larégion bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale46
La partie est de la région de langue neerlandaise et larégion bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale47
[1 ...
...]1
Province de Flandre occidentale69
[2 ...]2
[2 ...]2
[2 ...]2
Province du Limbourg68
Province de Flandre occidentale39
Province de Flandre orientale37
La partie est de la province du Brabant flamand48
La partie ouest de la province du Brabant flamand et la régionbilingue intégrale de Bruxelles-Capitale34
La partie ouest de la province d'Anvers26
La partie est de la province d'Anvers23
Province du Limbourg23
[2 ...]2
Province de Flandre orientale34
(1)<AGF 2017-04-21/08, art. 47, 002; En vigueur : 09-05-2017>
(2)<AGF 2022-07-15/02, art. 1, 003; En vigueur : 30-07-2022>