19 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2007
- Numéro
- 2007036884
- Page
- 55907
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2007
- Texte modifié
- 2007035762
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
