19 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-10-2007
Numéro: 2007036884
Page: 55907
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2007
Texte modifié: 2007035762
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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