21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement administratif dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 28-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-10-2007
- Numéro
- 2007036835
- Page
- 55651
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-21/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- 199103055119910305521992035686
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,6°, 003; En vigueur : 01-09-2018>
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