Texte 2007036834

9 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant confirmation du Règlement d'ordre intérieur du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-10-2007
Numéro
2007036834
Page
55693
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-09/32
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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