9 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant confirmation du Règlement d'ordre intérieur du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-10-2007
- Numéro
- 2007036834
- Page
- 55693
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
