8 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la licence de modèle en matière du recyclage de formation de gouvernement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 18-11-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-11-2007
Numéro: 2007036773
Page: 56277
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-08/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/12, art. 23,2°, 002; En vigueur : 28-11-2016>

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