13 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel du 13 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2002 fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan de gestion d'une bibliothèque et d'un plan de gestion d'un centre culturel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-10-2007
- Numéro
- 2007036755
- Page
- 54077
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-13/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 2002035756
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
