1 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2007 et mise à jour au 08-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-2007
- Numéro
- 2007036745
- Page
- 53420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
