21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2009 et mise à jour au 30-05-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-10-2007
Numéro: 2007036741
Page: 53382
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié: 2001016084
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[Abrogé] <AGF 2017-04-21/16, art. 14,1°, 004; En vigueur : 01-08-2017>

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