21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2009 et mise à jour au 30-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-10-2007
- Numéro
- 2007036741
- Page
- 53382
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- 2001016084
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-04-21/16, art. 14,1°, 004; En vigueur : 01-08-2017>
