1 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2007 et mise à jour au 31-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-2007
- Numéro
- 2007036740
- Page
- 53422
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-01/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2007
- Texte modifié
- 2007035957
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
