21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution de la commission de contrôle dans le cadre du système d'information santé et fixant les jetons de présence et les indemnités des membres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 18-03-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-10-2007
Numéro: 2007036717
Page: 53141
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-01-25/40, art. 68, 002; En vigueur : 25-05-2018>

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