21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution de la commission de contrôle dans le cadre du système d'information santé et fixant les jetons de présence et les indemnités des membres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 18-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2007
- Numéro
- 2007036717
- Page
- 53141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-01-25/40, art. 68, 002; En vigueur : 25-05-2018>
