Texte 2007036716
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2007 portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, le tableau est remplacé par ce qui suit :
(en milliers d'euros)
PR AB CND CND CED CED COD COD AUT AUT
en en en en en en en en
plus moins plus moins plus moins plus moins
24.6 00.37 52 848
11.1 12.02 5
39.2 41.43 81
45.1 12.23 75
45.6 52.01 121
51.2 99.11 17 500
53.1 63.02 215
52.4 41.12 2 195
(*)
54.9 51.01 2 000
54.9 99.31 10 005
61.1 41.49 3 000
61.1 99.11 2 000
62.2 6303 1 750
62.2 6310 1 750
62.4 51.12 3 785
63.2 61.02 866
69.9 99.01 7 500(*) dotation a l'AAE " VDAB " pour couvrir ses dépenses dans le cadre du plan stratégique TIC.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 septembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.