7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des " Waterwegen en Zeekanaal NV " (SA Voies navigables et Canal maritime) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-10-2007
Numéro: 2007036694
Page: 53036
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-07/43
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-2007
Texte modifié: 2004036163
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant description de la compétence territoriale des " Waterwegen en Zeekanaal nv ", les mots suivants sont ajoutés au point 42 :

" ainsi que la " Verbindingssluis " à la jonction du " Boudewijnkanaal " et du canal Gand-Bruges à Bruges ".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.