Lex Iterata

Texte 2007036694

7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des " Waterwegen en Zeekanaal NV " (SA Voies navigables et Canal maritime) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-10-2007
Numéro
2007036694
Page
53036
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-07/43
Entrée en vigueur / Effet
21-10-2007
Texte modifié
2004036163
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant description de la compétence territoriale des " Waterwegen en Zeekanaal nv ", les mots suivants sont ajoutés au point 42 :

" ainsi que la " Verbindingssluis " à la jonction du " Boudewijnkanaal " et du canal Gand-Bruges à Bruges ".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.