Lex Iterata

Texte 2007036692

27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément disciplinaire interne de l'UCL, de la RLVB et du WBV en matière de pratiques dopantes (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-10-2007
Numéro
2007036692
Page
52544
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-27/32
Entrée en vigueur / Effet
18-10-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.