Lex Iterata

Texte 2007036665

7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de " master in de protestantse godgeleerdheid " de la " Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " à Bruxelles (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-10-2007
Numéro
2007036665
Page
52055
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-07/38
Entrée en vigueur / Effet
01-10-200714-10-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La formation de " master in de protestantse godgeleerdheid " de la " Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " à Bruxelles reçoit un agrément pour une période de trois ans.

L'agrément temporaire court à partir du début de l'année académique 2007-2008 et échoit au terme de l'année académique 2009-2010.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.