Texte 2007036664

(2007-09-14) Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme " Brugse Veldzone ", partie du " Veldgebied Brugge "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-10-2007
Numéro
2007036664
Page
52056
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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