20 AOUT 2007. - Arrêté de la direction de l'Agence modifiant la délimitation des zones de groupes forestiers en Flandre (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-10-2007
- Numéro
- 2007036661
- Page
- 52148
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-08-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2007
- Texte modifié
- 2003035992
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
