Texte 2007036661

20 AOUT 2007. - Arrêté de la direction de l'Agence modifiant la délimitation des zones de groupes forestiers en Flandre (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-10-2007
Numéro
2007036661
Page
52148
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-08-20/32
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2007
Texte modifié
2003035992
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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