18 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 20 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006, portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 23 mars 2007 et 25 juin 2007, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans les §§ 1er et 2 le nombre "350" est remplacé par le nombre "50";

2°à partir du 1er octobre 2007, dans le § 3 le nombre "120" est remplacé par le nombre "180";

3°à partir du 1er octobre 2007 dans le § 4 le nombre "240" est remplacé par le nombre "360".

Art. 2.L'article 23, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 23 mars 2007, est complété par l'alinéa suivant :

" En dérogation à l'alinéa précédent, il est interdit jusqu'au 31 décembre 2007 que dans les zones-c.i.e.m. II, IV les captures totales de merlus dépassent une quantité égale à 100 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de publication et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 18 septembre 2007.

K. PEETERS.