Texte 2007036562

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-9-2007
Numéro
2007036562
Page
48742
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-19/12
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2007
Texte modifié
2007035677
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, points 1° et 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013, les mots "le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité" sont remplacés par les mots "le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 2007.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS.

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