Texte 2007036558

2 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, les projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand. (Pas de version française, voir version néerlandaise).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-9-2007
Numéro
2007036558
Page
48194
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-02/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.