Lex Iterata

Texte 2007036558

2 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, les projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand. (Pas de version française, voir version néerlandaise).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-9-2007
Numéro
2007036558
Page
48194
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-02/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.