19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2015 et mise à jour au 10-06-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-9-2007
Numéro: 2007036555
Page: 48740
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-19/11
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-04-24/20, art. 13, 002; En vigueur : 20-06-2015>

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