19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2015 et mise à jour au 10-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-9-2007
- Numéro
- 2007036555
- Page
- 48740
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-19/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-04-24/20, art. 13, 002; En vigueur : 20-06-2015>
