Texte 2007036513

28 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-9-2007
Numéro
2007036513
Page
46776
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-08-28/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2007
Texte modifié
2007035168
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2008-02-14/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2008>

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