Texte 2007036497

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle d'un crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-9-2007
Numéro
2007036497
Page
47678
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-19/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200717-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel d'un montant de 6.407.000 euros, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti comme suit vers les allocations de base suivantes :

  DO PR    AB       Montant (en
                 milliers d'euros)
    -      -             -
  31.10   1120           449
  31.10   1122            15
  31.10   4340           609
  31.10   4460         1.033
  31.20   1122             2
  31.20   4340             1
  31.20   4460             3
  32.10   1120           382
  32.10   1122             5
  32.10   3314            40
  32.10   4340           256
  32.10   4460           554
  32.20   1120             2
  32.20   4340             2
  32.20   4460            10
  34.10   1103             8
  34.10   4301           131
  34.10   4311            71
  34.20   1120            91
  34.20   4340            83
  34.20   4460           135
  34.40   3331           412
  34.40   3332             7
  34.40   3334           200 *
  35.40   1203            54
  35.40   1222            30
  35.40   1272            84
  35.40   1274            55
  35.40   1276             5
  35.40   3331           519
  39.20   1207            50
  39.20   1218            66
  39.20   3304           927
  39.20   3311           116
                       -----
  Total                6.407
       
  * : une nouvelle allocation de base " Subvention aux Consortiums
      d'Education des Adultes " doit être creee.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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