19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.02 et 01.03 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                       Repartition vers
  DO    PR     AB      SC    Montant   DO    PR      AB      SC     Montant
  40    40.1   01.02   CND     3 691   41    41.4    41.02   CND       195
                                       41    41.5    41.70   CND        25
                                       41    41.9    01.01   CND        62
                                       90    90.7    74.74   CED       140
                                       90    90.7    74.74   COD        60
                                       90    90.7    74.75   CED     2 732
                                       90    90.7    74.75   COD       546
                                       90    90.7    74.76   CED       487
                                       90    90.7    74.76   COD       350
                                       90    90.7    74.77   CED        50
                                       90    90.7    74.77   COD        50

Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.03 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                       Repartition vers
  DO    PR     AB      SC    Montant   DO    PR      AB      SC     Montant
  40    40.1   01.03   CND       500   40    40.1    12.20   CND       386
                                       41    41.7    12.02   CND        21
                                       41    41.7    33.01   CND        80
                                       41    41.9    01.01   CND        13

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE