13 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Stud-book belge du Cheval Frison, ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005, 3 août 2006 et 13 novembre 2006, est complété par un point 17° rédigé comme suit :

" 17° l'ASBL Stud-book belge du Cheval Frison pour la race du cheval frison. "

Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 3 août 2006 et 13 novembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans l'alinéa 1er, il est inséré un point 18°, rédigé comme suit :

" 18° l'ASBL Stud-book belge du Cheval Frison. " ;

2°il est inséré entre les alinéas sept et huit, un nouvel alinéa, rédigé comme suit :

" L'agrément de l'association d'élevage, mentionné à l'alinéa 1er, 18°, est repris à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2007 portant agrément de l'association d'élevage Stud-book belge du Cheval Frison, ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre. "

Bruxelles, le 13 août 2007.

K. PEETERS.