8 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007. (Traduction).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40 sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                      Repartition vers
  DO     PR      AB       Montant     DO    PR      AB      SC *   Montant
                           CND
  52     40      00.10        209     39    20      33.26   CND        82
                                      52    40      12.40   CND        15
                                      90    90      11.00   CND        94
                                      90    90      12.00   CND         5
                                      90    90      12.99   CED         6
                                      90    90      12.99   COD         6
                                      90    90      74.00   CND         5
                                      90    90      74.99   CED         2
                                      90    90      74.99   COD         2

* SC = SORTE DE CREDIT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.