Texte 2007036469

15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-8-2007
Numéro
2007036469
Page
45500
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-15/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200710-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La redistribution suivante est effectuée dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2007 (montants en milliers d'euros).

                                                        (en milliers d'euros)
  DE                                   VERS
  DO     PR      AB       Montant      DO     PR      AB       Montant
  39     10      01.05         22      34     10      11.03             3
                                       34     10      43.01            13
                                       34     10      43.11             6

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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