Lex Iterata

Texte 2007036451

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-8-2007
Numéro
2007036451
Page
44395
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-19/78
Entrée en vigueur / Effet
06-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour les établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés ci-dessous, le délai dans lequel la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas été atteinte, est prolongé d'une année pour l'année scolaire 2007-2008, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :

1. Sint-Lutgartinstituut TSO-BSO

Hoogstraat 16

3580 Beringen

2. Hotel- & Bakkerijschool Tweebruggen

Tweebruggenstraat 59

9000 Gent

3. Koninklijk Technisch Atheneum II Aalst

Ledebaan 101

9300 Aalst

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.