13 JUILLET 2007. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2007 portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-8-2007
Numéro: 2007036440
Page: 43910
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-13/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié: 2007036085
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,102°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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