13 JUILLET 2007. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2007 portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-8-2007
- Numéro
- 2007036440
- Page
- 43910
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-13/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- 2007036085
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,102°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
