19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réutilisation des informations du secteur public auprès des divers départements au sein des ministères flamands et auprès des agences autonomisées internes sans personnalité juridique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2016 et mise à jour au 18-11-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-11-2007
Numéro: 2007036439
Page: 56257
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-19/A4
Entrée en vigueur / Effet: 05-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/12, art. 23,1°, 002; En vigueur : 28-11-2016>

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