13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul de l'enveloppe de points destinée au personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-8-2007
- Numéro
- 2007036436
- Page
- 44391
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-13/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- 1982001124
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-09-04/16, art. 12,2°, 002; En vigueur : 01-09-2009>
