13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul de l'enveloppe de points destinée au personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-8-2007
Numéro: 2007036436
Page: 44391
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-13/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié: 1982001124
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-09-04/16, art. 12,2°, 002; En vigueur : 01-09-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.