8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2007 et mise à jour au 16-09-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-8-2007
- Numéro
- 2007036435
- Page
- 44044
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-08/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-200601-01-2009
- Texte modifié
- 2002035131
- belgiquelex
(Rapporté) <AM 2008-08-29/35, art. 6, 1°, 004; En vigueur : 01-09-2006>
