27 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-8-2007
- Numéro
- 2007036423
- Page
- 43867
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 20030362232004035207
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
