Texte 2007036423

27 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-8-2007
Numéro
2007036423
Page
43867
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-27/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
20030362232004035207
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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