27 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 08-04-2009)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-8-2007
Numéro: 2007036384
Page: 43113
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié: 2006035622
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-03-13/40, art. 17, 002; En vigueur : 01-05-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.