19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand. (Traduction).

Article 1er.Les budgets suivants du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, sont transférés :

  DE                                              VERS
  Prog-ba      definition            budget       programme   allocation de
                                                               base
  24.6 00.34   pilier de pension     429 000,00   40.3        43.01
                secteur public

Art. 2.Les budgets suivants du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 40,3 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, sont transférés :

  DE                                              VERS
  Prog-ba      definition            budget       programme   allocation de
                                                               base
  40.3 01.01   SM K&G                 75 104,47   41.4        41.02
  40.3 01.01   SM BJB                 42 428,53   41.2        41.02
  40.3 01.01   SM VAPH               267 290,96   41.5        41.70
  40.3 01.01   SM BW                 161 715,59   52.4        34.04
  40.3 01.01   SM BW                  31 457,54   52.4        33.07
  40.3 01.01   SM secteur public +   487 191,47   40.3        01.02
                W&S + Z&G

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE